Élections & Démocratie participative
Le Conseil d'État impose un plafond d'indemnité de fonctions des élus |
Casse-tête de la compatibilité entre fonction d’élu et d’agent dans les intercommunalités |
Maire et secrétaire de mairie ? Maire ou secrétaire de mairie ? |
Moi électeur, où suis-je inscrit ? |
Communes nouvelles et REU : comment fusionner les listes électorales ? |
Plus que quelques jours pour valider les mouvements sur vos listes électorales ! |
Plan de comptes M57 abrégé – Exercice 2023 |
Plan de comptes M57 développé – Exercice 2023 |
Du nouveau pour connaître sa situation électorale |
Un isoloir doit garantir le secret du scrutin, et ce même en période de crise sanitaire |
Isoloirs |